Conditions générales d’utilisation

La consultation du site web ci-après dénommé « Le Site », « le site » ou « le site web » suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Le site est édité par Ferdinand Immobilier et le directeur de la publication est Valentin Labat.

Raison sociale : Ferdinand Immobilier
Adresse : 29 Boulevard Pierre Loti, 33120 – Arcachon
Mail : ferdinandarcachon@gmail.com
Carte professionnelle : CPI 3301 2023 000 000 151 délivrée par la CCI de Bordeaux le 7 Novembre 2023 mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », représentant légal : Valentin Labat, 29 Bd Pierre Loti, 33120 – Arcachon
Capital social : 2000 €
Statut social : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au RCS de Bordeaux n° 980 224 752 et numéro TVA intracommunautaire FR55980224752

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Hostinger.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact

Propriété Intelectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, images, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, etc.…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments constituent la propriété exclusive de l’éditeur du site qui les a réalisés, hormis la photographie de la page d’accueil, propriété de Jean-Jacques Lafosse qui a expressément donné son accord pour utilisation.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est un site d’informations soumis à la loi française. Les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait l’interdit. L’éditeur s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre projet immobilier (Achat, location saisonnière, estimation) et de sa gestion. Le site collecte des informations personnelles à des fins d’actions commerciales et de ciblages publicitaires et cela dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.

Les destinataires de vos données sont l’entité juridique Ferdinand Immobilier. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : Ferdinand Immobilier, 29 Boulevard Pierre Loti, 33120 – Arcachon, RCS Bordeaux N° 980 224 752 ou par courrier électronique adressé à : ferdinandarcachon@gmail.com et l’interroger pour l’exercice de l’ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.

Concernant les messages électroniques

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l’Éditeur pour répondre à vos demandes. Ferdinand Immobilier n’utilise pas de newsletter.

L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Concernant le formulaire de contact du site

Nous recueillons vos informations personnelles afin de pouvoir gérer la relation client et apporter conseils et informations complémentaires au niveau de la marque Ferdinand Immobilier. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de Ferdinand Immobilier et sont conservées pour une durée de 12 mois.

L’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique adressé à : ferdinandarcachon@gmail.com. L’utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL à tous moments.

Bloctel

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

Cookies

Dans un effort de minimisation des données, et par conviction, Ferdinand Immobilier a opté pour une approche cookieless pour son site web. Seul le strict nécessaire des informations permettant la sécurisation du site internet est récolté (adresse IP).

Attribution de la juridiction – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.